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Le non-respect de cette obligation expose l'association à une amende de 1 500 euros, pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive. La déclaration s'accompagne de documents justificatifs incluant le procès-verbal de l'assemblée générale et les statuts modifiés signés par au moins deux dirigeants.Les
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L'originalité et l'empreinte personnelle restent des critères fondamentaux dans l'attribution des droits de propriété intellectuelle.La protection des marques et créations artistiquesLa protection des marques et des créations artistiques forme le socle du droit d'auteur dans l'univers numérique.