Site web : https://aviso-and-co.fr/
Source : https://www.aviso-and-co.fr/la-legislation-fiscale-a-connaitre-avant-de-creer-un-site-e-commerce/
Au-delà, la TVA du pays de destination s'applique. Les entreprises doivent maintenir des registres précis de leurs transactions et soumettre leurs résultats annuellement aux services fiscaux.Le calendrier fiscal du e-commerçantLa gestion du calendrier fiscal varie selon le statut juridique et le régime d'imposition choisi.
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La structure juridique choisie et votre volume d'activité déterminent votre cadre fiscal. Voici les éléments essentiels à maîtriser pour naviguer dans l'environnement fiscal du e-commerce.Les différents seuils d'imposition selon le statutLe statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer avec des plafonds de chiffre d'affaires fixés à 176.200€